J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11546

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Arrêté du 28 juin 2001 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100059A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 juin 2001, M. Christian Bruniquel, directeur départemental des impôts, est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts, à la date du 1er juillet 2001.
L'intéressé est placé à compter de cette date, et pour une période de deux ans, en service détaché auprès de l'association pour le développement des échanges en technologie économique et financière, pour exercer une mission de coopération.